Associations employeurs :
n’oubliez pas le document unique d’évaluation des risques
Comme n’importe quel employeur, les associations qui disposent d’un ou de plusieurs salariés, sont dans l’obligation d’assurer la sécurité de ceux-ci sur leur lieu de travail (
Article L 4121 du Code du travail ).
Pour prévenir les risques éventuels auxquels ils peuvent être exposés, la loi oblige l’employeur à rédiger un « document unique d’évaluation des risques » (
Article R 4121 du Code du travail ). Celui-ci devra être revu et actualisé au moins tous les ans, et plus souvent si une modification importante intervient dans l’organisation du travail (nouveau bureau ou atelier, nouvelle activité engendrant de nouveaux risques).
Une démarche globale de prévention
« Evaluer les risques » et « planifier la prévention » : c’est là la fonction première du document unique. Il s’agit d’établir « un diagnostic en amont, systématique et exhaustif, des facteurs de risques auxquels [les travailleurs] peuvent être exposés » (
Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002). Il est destiné à répertorier tous les risques potentiellement existants auxquels peuvent être confrontés les employés au sein de leur structure de travail et à établir les mesures à prendre pour les supprimer ou, à défaut, les réduire.
La démarche d’évaluation des risques est une démarche globale qui doit prendre en compte tous les postes de travail, toutes les activités et toutes les situations auxquelles peuvent être confrontés les salariés. Pour que la démarche soit la plus dynamique et la plus efficace possible, le mieux est d’établir ce document avec toutes les personnes concernées. Une fois rédigé, il doit de toute façon être tenu à la disposition des salariés , mais aussi des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu (lorsqu’elles existent), des délégués du personnel, du médecin du travail, des agents de l’inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale et des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail. Les modalités d’accès des travailleurs au document unique devront être affichées à une place convenable et aisément accessible sur le lieu de travail.
Comment le rédiger ?
Ni le Code du travail, ni la circulaire du 18 avril 2002 ne donnent de consignes précises quant à la forme que doit prendre ce document, si ce n’est de dire qu’il doit être « unique » c’est-à-dire rassembler l’ensemble des données sur un seul support. Il peut s’agir d’un simple cahier, d’un classeur, de fiches ou être rédigé sur un support informatique.
Pour établir le document on procédera d’abord au relevé de tous les risques qui existent au sein de l’association . On les décrira le plus précisément possible et on leur affectera des degrés de gravité et de probabilité. La gravité correspond aux effets qu’ils peuvent engendrer. On distingue les risques réversibles (degré 1 : blessures légères ; degré 2 : blessures graves) et les risques irréversibles (degré 3 : invalidité ; degré 4 : risque mortel). La probabilité mesure si le risque est faible, moyen ou fort. Ces deux échelles permettront de définir les actions prioritaires à mettre en oeuvre.
En face de chaque risque, on devra signaler les mesures à prendre pour y remédier. Attention : ces mentions engagent l’employeur à ne pas rester inactif. Si un risque a été repéré et la solution pour le supprimer ou le réduire signalée, et que trois ans plus tard rien n’a été fait, on pourra le lui reprocher. D’où l’importance de l’actualisation annuelle du document qui devra apparaître clairement. Il faut donc dater les interventions faites sur le document, indiquer les améliorations apportées, requalifier les risques au fur et à mesure (baisse du degré de probabilité ou de gravité, etc.).
Le document unique n’est pas un piège pour coincer les associations ou les entreprises. C’est un outil au service de la sécurité de tous et sa bonne tenue est la preuve de la prise en charge de cette problématique au sein de l’association. Par contre ne pas établir de document unique est sanctionné pénalement par
l’article R 4741-1 du Code du travail d’une amende de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive.
Un outil pertinent même pour les bénévoles
Si le document unique n’est obligatoire que pour les associations employeurs, celles qui ne disposent que de bénévoles peuvent très bien utiliser cet outil en interne pour se poser la question de la sécurité de leurs activités. La méthodologie du document unique demeure pertinente dans tous les cas !
