Il est désormais possible d’adresser aux salariés les bulletins de paie au format électronique et plus obligatoirement sous forme papier comme l’indique la loi de simplification et de clarifiaction du droit de mai 2009 (Loi n°2009-526 du 12 mai 2009).
Quelques précisions :
Pour conserver leur valeur justificative, les bulletins de paie dématérialisés devront permettre d’identifier leur auteur et, être établis et conservés dans des conditions permettant d’en prouver l’intégrité.
Les structures devront donc utiliser un logiciel sécurisé ("coffre-fort-électronique").
Cette nouvelle forme de bulletin ne pourra être appliqué qu’aux salariés ayant donné leur accord. Il est donc bon d’établir un écrit afin de pouvoir le prouver.
Pour plus d’informations :
www.cnea-syn.org (rubrique "Fiches pratiques")
