Nouveautés pour 2010
Les nouvelles dispositions relatives au CUI seront mises en place à partir du 1er janvier 2010. Nous détaillerons ici celle concernant au plus près le monde associatif (secteur non marchand) avec le CUI-CAE (CUI non marchand).
Ce contrat peut désormais être conclu pour une durée déterminée (entre 6 et 24 mois renouvelable deux fois dans la limite de la durée totale de 24 mois) ou pour une durée indéterminée.
L’aide de l’Etat est limité à une durée de travail maximale de 26 h hebdomadaires pou rles contrats du secteur non marchand (CAE) afin de favoriser les démarches d’accompagnement dans l’emploi et la recherche d’un emploi plus pérenne.
Ces dispositifs s’appliquent, en fonction de la situation de la personne avant embauche (voir tableau), à tout contrat dont l’embauche est postérieure au 1er janvier 2010, mais aussi à tous les renouvellements postérieurs à cette date.
Le taux de rémunration est fixé suivant le barème ci-dessous :
| Publics concernés |
Taux de base en % du SMIC |
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Inscrits ou non à Pôle Emploi :
- Bénéficiaires des minima sociaux
- Demandeurs d’emploi de longue durée
- Jeunes de 16 à 35 ans révolus rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail.
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90 % |
Inscrits ou non à Pôle Emploi :
- Jeunes de 16 à 35 ans révolus rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail et de niveau IV, V, V bis ou VI.
- Demandeurs d’emploi sortant de prison ou sous main de justice
- Demandeurs d’emploi de 50 ans et plus
- Travailleurs handicapés |
90 % |
Demandeurs d’emploi habitant en quartiers prioritaires
Politique de la ville (ZUS, ZFU, ZRU et quartiers prioritaires des CUCS) |
90 % |
| Bénéficiaires des ateliers ou chantiers d’insertion (ACI) |
90 % |
Pour plus d’information :
Pôle emploi, service employeur : 0826 08 08 04 ou service demandeur d’emploi : 3949
Conseil Général pour les bénéficiaires du RSA : 04.92.30.04.00
www.pole-emploi.fr
www.travail-solidarite.gouv.fr
